A PROPOS DE L’AMENDEMENT DU CODE DEONTOLOGIQUE (Projet de Décret : version du mois de Février 2006)
L’occasion de l’amendement du projet du code déontologique, relatif à l’exercice de la profession d’architecte, m’a permis de participer aux efforts de ratifications de ce décret. Un certain nombre d’observations ont été soumises au membre du conseil national de l’ordre des architectes (commission chargé du code déontologique), en vue de les prendre en considération, avant de le verser dans les dernières phases d’homologation. Ces remarques sont publiées dans ce billet pour enrichir le débat. Il est à signaler que la lecture du projet du code est indispensable pour se situer dans la discussion. Pour lire la suite, cliquez sur commentaires.Siraj Hassan
posted by Siraj Hassan | 9:11 PM
2 Comments:
Le projet du code déontologique, relatif à l’exercice de la profession d’architecte, souleve les observations suivantes :
La vocation de l’architecte (art : 3), il y a lieu de remplacer « … de mettre en forme l’espace et d’en suivre… » par « …imaginer, concevoir, planifier, et programmer la mise en forme et l’aménagement de l’espace aussi bien urbain qu’architectural et d’en suivre… ». S’arrêter au niveau de « … lois en vigueurs. » et compléter le même article par « Dans le secteur public, l’architecte assiste l’administration dans la programmation, le suivi, l’instruction, l’exécution, l’évaluation et le contrôle des projets aussi bien urbain qu’architectural ;
L’amélioration de la compétence de l’architecte (art 9), ajouté à « … être à jour des lois et des règlements … » par « … être à jour des nouveautés, des techniques, des technologies, des lois et des règlements… »
Terrain, programme et document (art 13) et budget et délais de réalisation (art 14), au lieu de « … l’architecte reçoit du maître d’ouvrage… », « … l’architecte veille à recueillir auprès du maître d’ouvrage … » ;
Terrain, programme et documents (art 13), il y’a lieu de repartir les documents à recueillir par l’architecte auprès du maître d’ouvrage, en deux catégories : ceux indispensables avant l’autorisation, comme : le levé topographique, la note de renseignement etc… et ceux complémentaires après l’avis de l’agence urbaine et avant l’élaboration des documents d’exécution, tels la connaissance du sol, l’état de la structure etc... ;
Mission de l’architecte (art 16), l’architecte élabore aussi les opérations de lotissements. Il est donc souhaitable de reformuler cet article en ajoutant lotissement. Ainsi, « … projet architectural comporte… » devient « … projet architectural ou de lotissement comporte… », « …l’implantation …des bâtiments compte… » par « …l’implantation …des bâtiments ou des lots compte… » et « … l’autorisation de construire … » par « … l’autorisation de construire ou de lotir … » ;
De la sincérité des attestations délivrées par l’architecte (art 23), préciser dans «…liées au projet architectural et dirigée par lui… » comme suit «…liées au projet architectural ou urbanistique et dirigée par lui… » ;
Devoir de l’architecte du secteur public : ajouter un article stipulant que : l’architecte exerçant dans le secteur public et ayant sous sa responsabilité un ou plusieurs architectes, est tenu d’entretenir avec eux des relations de confraternité, sans contredire les règles de la hiérarchie administratives. En plus de l’encadrement qu’il est tenu de leur assurer, il doit leur transmettre son savoir, les initier à la pratique des actes professionnels, aussi bien administratifs que techniques ;
Déclaration des projets (art 48), préciser « … à la demande d’un conseil régional de l’ordre… » par « … à la demande argumentée d’un conseil régional de l’ordre… ».
A quoi va servir le code déonthologique?
Enregistrer un commentaire
<< Home