LES RESOLUTIONS DU 1er CONGRES NATIONAL
Les travaux du 1er Congrès national des architectes se sont tenus à l’hôtel Hilton à Rabat, le 7 et 8 avril 2007. La rencontre avait pour objectif de débattre de l’état des instances de l’Ordre et de la profession et de prendre les dispositions nécessaires pour préparer l’avenir.
La première journée de travail a été consacrée à la présentation et à l’évolution du bilan de l’action des instances ordinales. La deuxième journée a été consacrée à la discussion de dossiers précis : gestion Financière, enseignement, discipline, assurances, etc.
Les travaux du Congrès, après deux jours de débat, ont conduit à l’adoption des résolutions suivantes :
1/07- Le Conseil national et les Conseils régionaux doivent appliquer la loi et s’y conformer avec toute la rigueur dictée par la conjoncture nationale.
2/07- Les Conseils régionaux doivent user de tous les moyens dont ils sont dotés par la loi pour recouvrer les cotisations en souffrances, instaurer la discipline et veiller à ce que tous les architectes se couvrent par une assurance professionnelle.
3/07- La cotisation légale doit être révisée en fonction des besoins de fonctionnement des instances de l’Ordre, en tenant compte de la situation des architectes en difficulté.
4/07- Des mesures immédiates doivent être prises pour soutenir les Conseils régionaux en difficulté.
5/07- La cotisation légale des architectes exerçant dans le secteur public et parapublic est ramenée de 500,00 DH à 250,00 DH à partir de l’année 2007.
6/07- Les Conseils régionaux feront bénéficier les architectes en difficulté d’un rééchelonnement pour le règlement de leurs cotisations en souffrance.
7/07- Les Conseils régionaux mettront en place, sous la supervision du Conseil national, un plan d’action et un système d’œuvres sociales à l’instar de celui pratiqué dans le Conseil régional du Centre Nord.
8/07- Une cotisation sociale est instaurée, elle remplacera à terme la cotisation dite variable.
9/07- L’Ordre des architectes doit normaliser la gestion financière de ses instances, selon les standards comptables reconnus, tels que présentés par l’expert comptable et conformément aux dispositions de la loi 16/89.
10/07- Le Congrès entérine les décisions de la rencontre de Marrakech du 3, 4 et 5 mars 2006, en ne cautionnant pas l’école privée d’architecture de Casablanca.
11/07- Les Congressistes s’opposent à la privatisation de l’enseignement de l’architecture au Maroc, compte tenu des enjeux liés à la qualité du cadre bâti et à la sécurité des biens et des personnes.
12/07- L’Ordre doit poursuivre le dialogue avec les Ministères de tutelle du secteur, pour notamment trouver une solution qui préservera les intérêts des étudiants inscrits dans l’école privée de Casablanca.
13/07- L’Ordre doit travailler de concert avec les autorités concernées pour promouvoir la politique de Formation et développer l’infrastructure de l’enseignement et de la production des architectes au Maroc.
14/07- Le Conseil national « CNOA » lancera une grande étude sur la profession.
15/07-Le Conseil national finalisera le projet d’incitation aux regroupements des architectes
16/07- Le Conseil national finalisera le projet de création du Centre d’arbitrage.
Le CNOA , 8 avril 2007
La première journée de travail a été consacrée à la présentation et à l’évolution du bilan de l’action des instances ordinales. La deuxième journée a été consacrée à la discussion de dossiers précis : gestion Financière, enseignement, discipline, assurances, etc.
Les travaux du Congrès, après deux jours de débat, ont conduit à l’adoption des résolutions suivantes :
1/07- Le Conseil national et les Conseils régionaux doivent appliquer la loi et s’y conformer avec toute la rigueur dictée par la conjoncture nationale.
2/07- Les Conseils régionaux doivent user de tous les moyens dont ils sont dotés par la loi pour recouvrer les cotisations en souffrances, instaurer la discipline et veiller à ce que tous les architectes se couvrent par une assurance professionnelle.
3/07- La cotisation légale doit être révisée en fonction des besoins de fonctionnement des instances de l’Ordre, en tenant compte de la situation des architectes en difficulté.
4/07- Des mesures immédiates doivent être prises pour soutenir les Conseils régionaux en difficulté.
5/07- La cotisation légale des architectes exerçant dans le secteur public et parapublic est ramenée de 500,00 DH à 250,00 DH à partir de l’année 2007.
6/07- Les Conseils régionaux feront bénéficier les architectes en difficulté d’un rééchelonnement pour le règlement de leurs cotisations en souffrance.
7/07- Les Conseils régionaux mettront en place, sous la supervision du Conseil national, un plan d’action et un système d’œuvres sociales à l’instar de celui pratiqué dans le Conseil régional du Centre Nord.
8/07- Une cotisation sociale est instaurée, elle remplacera à terme la cotisation dite variable.
9/07- L’Ordre des architectes doit normaliser la gestion financière de ses instances, selon les standards comptables reconnus, tels que présentés par l’expert comptable et conformément aux dispositions de la loi 16/89.
10/07- Le Congrès entérine les décisions de la rencontre de Marrakech du 3, 4 et 5 mars 2006, en ne cautionnant pas l’école privée d’architecture de Casablanca.
11/07- Les Congressistes s’opposent à la privatisation de l’enseignement de l’architecture au Maroc, compte tenu des enjeux liés à la qualité du cadre bâti et à la sécurité des biens et des personnes.
12/07- L’Ordre doit poursuivre le dialogue avec les Ministères de tutelle du secteur, pour notamment trouver une solution qui préservera les intérêts des étudiants inscrits dans l’école privée de Casablanca.
13/07- L’Ordre doit travailler de concert avec les autorités concernées pour promouvoir la politique de Formation et développer l’infrastructure de l’enseignement et de la production des architectes au Maroc.
14/07- Le Conseil national « CNOA » lancera une grande étude sur la profession.
15/07-Le Conseil national finalisera le projet d’incitation aux regroupements des architectes
16/07- Le Conseil national finalisera le projet de création du Centre d’arbitrage.
Le CNOA , 8 avril 2007
posted by Siraj Hassan | 4:29 PM
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